Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Delphine Baudet Delnaturoma, domiciliée au 7 bis route du cougou 44530 Guenrouet, immatriculée au 52935314600044 en attendant le moyen de paiement stripe n’est pas fonctionnel et toute réservation fera l’objet d’un paiement par chèque si séance à domicile ou par virement bancaire. Une facture sera établie de la même manière si le client la demande.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Delphine Baudet

Prestataire : désigne Delphine Baudet en sa qualité de professionnel.

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Delphine Baudet Delnaturoma et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3. Services et programmes proposés, en naturopathie.

3.1.1 Séance « Pas à pas ».

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du bien être. Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet (www.delnaturoma.fr)

Offre 1: Séance de naturopathie « Pas à Pas » ceci est une séance de naturopathie à l’unité.

3.1.2Contenu :

Lors de cette séance qui dure 1 h 30 en ligne ou à domicile Delphine Baudet fera un bilan de vitalité au travers de sa séance. Ses services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance.

3.1.3 Objectif :

Établir un bilan de vitalité,

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Baudet Delphine ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

3.1.4 Tarif de la séance

Le prix de la séance « Pas à Pas » est de 70 euros et est  entendus toutes taxes comprises (TTC). 

Delphine Baudet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.1.5 Paiement:

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire ou Stripe pour les réservations réalisées en ligne.
Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 48 heures avant la date effective du rendez-vous.

Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Baudet Delphine se réservera le droit d’annuler la prestation.

3.1.6 Annulation/modification d’une réservation 

Modification d’une Réservation :

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date effective de la séance. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 48h maximum avant sa date effective sera annulée.

3.1.7 Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Delphine Baudet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se présente à la séance qu’il a réservée.

3.2.1 Pack séance : « Équilibre. »

Pack séance Équilibre est un ensemble de séance de naturopathie.
3.2.2 Contenu :

Ce pack regroupe 3 séances.Une séance d’1 h 30 en ligne ou à domicile, suivis ensuite de deux séances qui dure 1 h en ligne ou à domicile .Delphine Baudet fera un bilan de vitalité au travers de la première séance. Puis lors des séances suivantes ce sera un suivi avec des réajustements si nécessaire. Ses services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance, ou à domicile.

3.2.3 Objectif :

Établir un bilan de vitalité,et proposer des conseils naturelles.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Baudet Delphine ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

3.2.4 Tarif du pack « Équilibre »:

Le prix du pack 3 séances « Équilibre » est de 180 euros payable en 1 fois ou 3 fois 60 euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). 

Delphine Baudet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.2.5 Paiement:

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire ou Stripe pour les réservations réalisées en ligne.
Le pack séance devra être réglé en totalité au plus tard 48 heures avant la date effective du rendez-vous.

Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Baudet Delphine se réservera le droit d’annuler la prestation.

3.2.6 Annulation/modification d’une réservation :

Modification d’une Réservation :

Le pack séance « Équilibre »peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date effective de la première séance. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 48h maximum avant sa date effective sera annulée.

3.2.7 Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Delphine Baudet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se présente à la séance qu’il a réservée.
3.3.1 Pack séances « Harmonie »:

Pack séance « Harmonie » est un ensemble de séance de naturopathie.
3.3.2 Contenu :

Ce pack regroupe 5 séances.Une séance d’1 h 30 en ligne ou à domicile, suivis ensuite de quatre séances qui dure 1 h en ligne ou à domicile .Delphine Baudet fera un bilan de vitalité au travers de la première séance. Puis lors des séances suivantes ce sera un suivi avec des réajustements si nécessaire. Ses services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance, ou à domicile.

3.3.3 Objectif :

Établir un bilan de vitalité,et proposer des conseils naturelles.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Baudet Delphine ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

3.3.4 Tarif du pack « Harmonie »:

Le prix du pack 5 séances « Harmonie » est de 330 euros payable en 1 fois ou 4 fois 82,5 euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). 

Delphine Baudet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.3.5 Paiement:

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire ou Stripe pour les réservations réalisées en ligne.
Le pack séance devra être réglé en totalité au plus tard 48 heures avant la date effective du rendez-vous.

Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Baudet Delphine se réservera le droit d’annuler la prestation.

3.3.6 Annulation/modification d’une réservation :

Modification d’une Réservation :

Le pack séance « Équilibre »peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la date effective de la première séance. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 48h maximum avant sa date effective sera annulée.

3.3.7 Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Delphine Baudet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se présente à la séance qu’il a réservée.

3.4.1 Accompagnement « Super Boost »:

Accompagnement « Super Boost »est un ensemble de séance de naturopathie.

3.4.2 Contenu :

Ce pack regroupe 7 séances.Une séance d’1 h 30 en ligne ou à domicile, suivis ensuite de six séances qui dure 1 h en ligne ou à domicile .Delphine Baudet fera un bilan de vitalité au travers de la première séance. Puis lors des séances suivantes ce sera un suivi avec des réajustements si nécessaire. Il y aura avant chaque séances un envoi par mail d’un pdf au client afin de lui donner les informations sur les séances suivantes. Ses services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance, ou à domicile.

3.3.3 Objectif :

Établir un bilan de vitalité,et proposer des conseils naturelles.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Baudet Delphine ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

3.3.4 Tarif de l’accompagnement « Super Boost »:

Le prix de l’accompagnement « Super Boost » est de 560 euros payable en 1 fois ou 4 fois 140 euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). 

Delphine Baudet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

3.3.5 Paiement :

Moyens de paiement 

Les clients peuvent régler leur séance via carte bancaire ou Stripe pour les réservations réalisées en ligne.
Le pack séance devra être réglé en totalité au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.

Non-paiement 

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Baudet Delphine se réservera le droit d’annuler la prestation.

3.3.6 Annulation/modification d’une réservation :

Modification d’une Réservation :

Les séances de l’accompagnement  « Super Boost »peuvent être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 72 heures avant la date effective de la première séance. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 72h maximum avant sa date effective sera annulée.

3.4.7 Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne :

Article L.221-28 13^ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être  exercé pour les contrats (…) : 

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont  l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement  exprès à son droit de rétractation ». 

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité  d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers  numériques.

Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se présente à la séance qu’il a réservée.

3.2.1 Exécution des prestations de naturopathie:

Les prestations proposées sont réalisées à distance/à domicile, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les séances en visioconférénce Delphine Baudet enverra un lien au client au plus tard 5 minutes avant la réunion prévue.
Après la séance, le client se verra remettre sous un délai de 3 jours ouvrés un protocole personnalisé, correspondant à sa problématique. Il est rappelé que ce document ne remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique.

3.3.1. Les Obligations respectives :

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Article 4 Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait:
– La réservation pour ces prestations de massage bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Franca Massage Bien-Être.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de delnaturoma Delphine Baudet.

4.1.1 Condition de réalisation de la prestation massage.

La finalité de l’activité de Delphine Baudet Massage Bien-Être est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Delphine Baudet en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de massage toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Delphine Baudet fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les massages ne se font que sur rendez-vous au domicile du client.
Elle peut  se déplacer dans un rayon de 20km à partir de Guenrouët, au delà de ce périmètre une acceptation d’un devis par le client sera obligatoire. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Delphine Baudet un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées selon les horaires réservé sur calendly.com par le client Delphine Baudet se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être, Delphine Baudet met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange téléphonique entre le client et Delphine Baudet qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté.

Le jour du massage un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

4.1.2 Les contre indications au massage bien être :

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux
– Hémophilie, traitement anti coagulant en cours
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :

-Allergies quelconques doivent être stipulées à Delphine Baudet
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.                       
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Delphine Baudet au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence,Delphine Baudet  Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

4.1.5 Les conditions particulières :

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site delnaturoma.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Massage drainant 70 euros la séance à l’unité. Le forfait 5 massages drainant 300 euros  . Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA.

Massage relaxant 75 euros. Le forfait 5 séances massage relaxant 330 euros. Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA.

Lors des massages Delphine Baudet utilise sa propre huile de massage. Si le client le souhaite, il peut apporter sa propre huile de massage.

Delphine Baudet  se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4.1.6 Les modalités de la prise de RDV.

 Prise de rendez-vous :

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet,en ligne ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet delnaturoma.com.

Une fois la réservation effectuée en ligne Delphine Baudet recontacte le client pour la prise de contact et les modalités de déplacement.

Le client finalise sa réservation en ligne en validant ses coordonnées ainsi que le paiement. Un e-mail lui sera alors adressé de validation de RDV, l’appel téléphonique aura lieu ensuite. Afin d’organiser au mieux les déplacements les possibilités de RDV sont effectives et ouvertes jusqu’à 24 h avant l’heure du massage.

4.1.6 Conditions annulation, report massage :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement ou annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous en ligne. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. cette clause est également valable si le client n’est pas présent au rendez-vous fixé à domicile.

4.1.6 Le paiement :

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne via Stripe.

4.1.7 L’absence ou les retards :

Si le client n’est pas présent à son domicile à l’heure convenue, la séance sera considérée comme dû et non remboursée.

Si le client est en retard à l’heure du RDV convenu au delà de 10 mn Delphine Baudet ne pourra effectuer la séance et donc celle-ci sera dû. Il est demandé au client de respecter les heures de RDV  fixées.

La prise de rendez-vous est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage .

4.1.7 Les modalités des forfaits :

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement. Ils ont une durée  de validité d’une année à date d’achat de celui-ci.

Article 5 Durée et rythme.

Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne : de 1h/1H30

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant :
Lundi : 9h-12h / 14h-19h
Mardi : -9h-12h/14h-19h
Mercredi : -9h-12h/14h-18h
Jeudi :9h-12h/14h-18h
Vendredi : 9h-12h/14h-19h
Samedi : 9h-13h
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 6. Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Article 7. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 8. Données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet delnaturoma.fr.

Article 9. Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit de publier tout ou partie des documents sur des forums, groupes Facebook, ou tout autre réseau social, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10. Discrétion et secret

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 11. Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

Article 12. Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, capture d’écrans, reproduction d’échanges SMS ou mail, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 13. Contentieux

Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Date de la dernière mise à jour : Date 10/01/2024